Retrouvez ici l'intégralité des questions posées par nos premiers clients, à destination de tous ceux qui ont besoin de nos conseils pour leur domiciliation et leur création de société en Bulgarie. N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire ou toute question intermédiaire.
DOMICILIATION D'ENTREPRISE
Que comprennent nos services de domiciliation d'entreprise ?
– Une adresse de domiciliation du siège social (седалище) situé en plein centre de Sofia.
– Réception et mise à disposition des courriers et colis.
– Notification par email de la réception du courrier.
– Réexpédition des courriers scannés par email.
– Confidentialité des informations personnelles du gérant/président.
Quand vais-je recevoir mon contrat de domiciliation ?
Vous recevrez votre contrat en quelques minutes après le paiement de votre commande sur notre site totalement sécurisé SSL. Vous avez la possibilité de signer votre contrat dans notre agence de Sofia ou chez l'un de nos nombreux partenaires avocats.
Quels sont les documents nécessaires à l'ouverture d'un compte de domiciliation ?
– Pièce d'identité du gérant/président en cours de validité (CNI, permis, passeport)
– Un extrait du registre du commerce bulgare (Targovski registar) de moins de 3 mois lors d'un changement d'adresse
Combien coûte un abonnement de domiciliation ?
Il existe 3 types d'abonnements de domiciliation dégressifs en fonction de la fréquence de paiement :
– Abonnement 6 mois au tarif de 35 euros HT – Paiement 6 mois soit 210 euros HT
– Abonnement 1 an au tarif de 30 euros HT – Paiement 1 an soit 360 euros HT
– Abonnement 2 ans au tarif de 19 euros HT – Paiement 2 ans soit 456 euros HT
Quels sont les avantages de prendre une domiciliation d'entreprise en Bulgarie ?
– Une domiciliation du siège social de votre entreprise en moins d'une heure
– Une installation à moindre coût au sein de l'Union européenne
– Une adresse pérenne et sérieuse en plein cœur de Sofia, capitale de la Bulgarie et hub IT des Balkans
– Une équipe de professionnels à votre écoute dans l'accompagnement de votre installation professionnelle
– Une gestion de vos courriers à distance et délégation de tâches administratives
– Un filtrage de visites indésirables ou imprévues
– Une confidentialité de votre identité
CRÉATION D'ENTREPRISE
Quelles sont les taxes sur les bénéfices d'une entreprise bulgare ?
Une entreprise bulgare est assujettie à l'impôt sur les sociétés au taux général de 10 %, le plus bas de l'Union européenne et stable depuis 2007.
Quelles sont les taxes sur les dividendes d'une entreprise bulgare ?
Les dividendes sont soumis à une retenue à la source de 5 %, ramenée à 0 % lorsqu'ils sont versés à une société mère établie dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen.
L'objet social de ma société bulgare peut-il être large ?
L'objet social d'une entreprise bulgare peut être large sauf en cas d'activité soumise à une autorisation administrative (finance, médecine, etc.)
Le gérant d'une société bulgare doit-il avoir la nationalité bulgare ?
Le gérant d'une société bulgare n'a aucune obligation de détenir la nationalité bulgare. Un ressortissant étranger peut être associé unique et gérant d'une EOOD, sans condition de résidence.
Dois-je me déplacer en Bulgarie pour créer ma société ?
La création d'une société bulgare (OOD ou EOOD) est possible à distance par procuration, en 3 à 4 jours ouvrés. Le dépôt du capital social, fixé à 1 euro minimum, peut s'effectuer auprès d'une banque locale ; dans certains cas, une banque en ligne permet d'éviter tout déplacement.
COMPTABILITÉ PROFESSIONNELLE EN BULGARIE
Quand dois-je déclarer ma TVA ?
La TVA doit être déclarée avant le 14 du mois suivant l'activité du mois précédent. Passé ce délai, l'administration fiscale procédera à une majoration.
Quel est le taux de la TVA en Bulgarie ?
Le taux de la TVA en Bulgarie pour les biens et les services est de 20 %. Il peut être ramené à 9 % dans certains cas (hôtellerie, livres, produits pour bébés).
À partir de quel chiffre d'affaires dois-je m'inscrire à la TVA ?
Vous devez vous enregistrer à la TVA dès que votre chiffre d'affaires dépasse le seuil de 51 130 euros sur douze mois.
Sur quel site officiel puis-je vérifier un numéro de TVA intracommunautaire ?
Le site officiel pour vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire est celui de la commission européenne : VIES.